Une étude expérimentale prévoit l’acquisition de connaissances sur une problématique technique ou scientifique précise avec la mise en place d’un protocole expérimental pertinent afin de résoudre le problème ou de progresser dans sa compréhension. L’appui technique exploite des connaissances existantes pour la conception d’outils d’assistance technique, du conseil technique et/ou technico-économique à destination des producteurs.

On entend par programme une suite d'actions que l'on se propose d'accomplir pour arriver à un résultat. Tout programme pluriannuel (de plus de 18 mois) doit être subdivisé en plusieurs actions annuelles.

Le porteur de programme est un organisme se livrant à des activités de recherche, de développement expérimental et d’innovation dans les filières agricoles et halieutiques. Il doit disposer en propre des moyens humains et techniques pour conduire une expérimentation.

Les partenaires sont les organismes participant à la réalisation technique du programme. Un budget prévisionnel détaillé et un plan de financement doivent être fournis par partenaire.

Les associés sont les autres organismes qui, par leurs compétences ou leur financement, sont impliqués dans le programme.

La seule coordination d’un programme n’est pas éligible. Le porteur et chaque partenaire doivent avoir une participation active dans le programme avec la réalisation de tâches techniques.

L'intensité de l'aide, tout financement public confondu, peut atteindre 100% des coûts admissibles pour les organismes publics et 80% pour les organismes privés. Cependant, la priorité sera donnée aux programmes incluant un autofinancement et/ou un financement professionnel des dépenses éligibles.

Oui, les opérateurs économiques, regroupés en structure ou non, peuvent participer au programme expérimental en qualité de partenaire. Toutefois, des données obtenues dans le cadre du programme devront être diffusées largement (sans réserve d’appartenance), aussi rapidement que possible soit au plus tard lors de la mise en ligne du résumé des résultats obtenus sur le site extranet de FranceAgriMer

Seuls les objectifs du programme, son thème et sa durée, ainsi que l’identité du porteur sont publiques. Les autres rubriques ne sont visibles que par les instructeurs.